Cher-es camarades,
Vous le savez déjà, chaque syndiqué-e CGT reçoit à son domicile, le journal "Ensemble".
Dans le numéro 74, de janvier 2015, on peut - par exemple - y lire quelques lignes sur les nouvelles mesures liées à la Pénibilité.
Il faudra évidemment s’imprégner du texte législatif , puis des décrets, et aider nos directions à les mettre en œuvre.
Mieux encore, profitons de ces quelques lignes pour rappeler que notre combat sur les conditions de travail vise d'abord à annihiler toutes formes de pénibilité...
Quant à la réception du journal "Ensemble", si vous ne le recevez toujours pas, merci de nous le faire savoir .
En ce point, bonne lecture.
Alain Pouget
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Pénibilité du travail
Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le patronat a toutefois obtenu de nombreuses concessions du gouvernement.
Chaque salarié exposé à un critère de pénibilité se voit crédité d’un certain nombre de points sur un compte personnel.
Dix critères ont été définis :
le Bruit,
les vibrations,
les charges lourdes,
les postures pénibles,
les températures élevées,
les agents chimiques dangereux,
le milieu hyperbare,
le travail répétitif,
le travail de nuit,
et en équipes alternantes.
Les quatre derniers seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015, les six autres ne le seront qu’en 2016. Le compte est crédité d’un point par trimestre si le salarié est exposé ( au delà d’un seuil fixé par décret ) à un seul critère de pénibilité et du double en cas de poly-exposition.
Il est plafonné à cent points.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs gère le compte à partir des données transmises par l’employeur et informe le salarié, chaque année, du nombre de points acquis.
L’employeur, lui remet sa fiche de prévention des expositions au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Les contrôles et contestations sont du ressort des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail.
En cas de désaccord, le salarié doit d’abord adresser une réclamation à son employeur.
Les points acquis permettront au salarié de financer :
Une formation professionnelle de reconversion ( un point ouvrant droit à 25 heures de formation) ;
un travail à mi-temps payé à 100% ( dix points ouvrant droit à trois mois de mi-temps) ;
ou à une retraite anticipée ( dix points ouvrant droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse).
Sachant que les vingt premiers points sont obligatoirement consacrés à la formation professionnelle
(sauf pour les salariés né avant le 1er janvier 1960 et dix points seulement pour ceux qui sont nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962), la possibilité de départ anticipé est au maximum de huit trimestres pour quatre-vingt points, soit un départ à 60 ans. Enfin pour les plus jeunes, car le dispositif ne prévoit pas de mesures rétroactives.
Notons aussi que les contrats de travail de moins d’un mois ne sont pas pris en compte, comme si les salariés de l’intérim, par exemple, n’étaient pas concernés par la pénibilité !
« Ensemble n°74. Janvier 2015 . Extrait»
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